Comptes rendus

Délibération n° 2022-44 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-44

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Approbation du procès-verbal du 5 Juillet 2022

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-45 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-45

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Délibération portant sur des Travaux d’Eclairage Public –

Phase 2

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-46 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-46-1

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AnnexeDélibération-2022-46-2

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Chambre Régionale des Compte Occitanie: Communication du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des Comptes et de la Gestion

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-47 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-47

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Autorisation donnée au Maire pour signer la Convention d’Agrément d’une Fourrière Automobile

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-48 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-48

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Adhésion à la centrale d’achat territoriale de la CAGR

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-49 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-49-1

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AnnexeDélibération-2022-49-2

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Demande de subvention au titre du fonds de concours 2022 (CAGR) pour les Travaux de Rénovation du Complexe de la Bioune

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2022-50 examinée le 20 Septembre 2022 –

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AnnexeDélibération-2022-50

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Promesse de Bail Emphytéotique sous conditions suspensives contenant constitution de servitudes – Société ELEMENTS

Approuvée à l’unanimité

Divers:

Arrêté n° 2022-93: Désignation d’un correspondant incendie et secours

Désignée à l’unanimité