Vous trouverez ici les documents relatifs au pacs
pour la commune de SAINT-NAZAIRE
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- PACS : Généralités sur le PACS
- PACS Doc 1 : En savoir plus : PACS, mariage, quelles différences?
- PACS Doc 2 : Les formalités d’enregistrement du PACS à Saint-Nazaire
- PACS Doc 3 - 1 : Le CERFA 15725-02 Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité
(à remplir)
- PACS Doc 3 - 2 : Le CERFA 15726-02 Convention-type de pacte civil de solidarité
(à remplir)
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